Marque expirée - Marque en non vigueur

"MUTUAL CROISSANCE"
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE SOCIETE COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
98721092
Date de dépôt :
04/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/03/2018

Présentation de la marque "MUTUAL CROISSANCE"

Déposée le 4 mars 1998 par la société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE SOCIETE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « "MUTUAL CROISSANCE" »

Le déposant est la société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE SOCIETE COOPERATIVE domicilié(e) 1 PLACE DES MARSEILLAIS,94220 CHARENTON LE PONT (dossier no 2371609) - 94220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 127 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE FRANCAISE domicilié(e) 45 RUE VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2371609) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "MUTUAL CROISSANCE" est expirée depuis le 4 mars 2018.

BANQUE FEDERALE MUTUALISTE SOCIETE COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes : "MUTUAL VALOR" , "MUTUAL FINANCE" , "MUTUAL OPTION" , "MUTEXCEL" , "MUTUAL PERFORMANCE" , "OPTION MUTUAL" , "MUTUAL - GLOBAL FUTURES" , "MUTUAL DYNAMIQUE" , "MUTUAL FUTURES"


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE SOCIETE COOPERATIVE - 1 PLACE DES MARSEILLAIS,94220 CHARENTON LE PONT (dossier no 2371609) - 94220 - France - SIREN 326127784


BANQUE FRANCAISE - 45 RUE VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2371609) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 2008 n°2371609 - Publication au BOPI 2008-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

Affaires bancaires.